Conditions
générales de ventes
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– 1 – Généralités :

Toute commande et facture comportent de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

– 2 – Prix :

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si les conditions changent (droits et taxes, taux d’échange, valeur des matières premières ), les prix sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.

– 3 – Retour de marchandises :

Le retour ne concerne que du matériel n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l’emballage d’origine et sur présentation de la facture. De plus toutes pièces retournées au magasin sans son étiquette de garantie et ses références constructeur ne seront ni échangées, ni reprises, ni remboursées.

– 4 – Réserve de propriété :

Les marchandises énumérées sur la facture ou déterminées au recto de la présente resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Le client s’interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit jusqu’à l’accomplissement de cette condition.Les risques de perte ou de destruction seront à la charge de ce dernier.

– 5 – Conditions de paiement :

Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert chez le vendeur, le paiement est dû comptant à la facturation. Toute commande entraine l’exigibilité d’un acompte s’élevant à 30% du montant de cette dernière. L’exigibilité des paiements dus par une société est entendue sous sept jours à date de facturation. Pour un paiement à trente jours une majoration de trois pour-cents (3%) sera appliquée, cette option nécessitant néanmoins l’accord de la direction.

– 6 – Défaut de paiement :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts fixés à un taux ramené au mois, correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l’époque où le retard est constaté majoré de trois points, outre les frais de recouvrement. Cette disposition étant convenue de façon formelle est irrévocable entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable et ceci par dérogation expresse aux Articles 1146 et 1153 du Code Civil. Dans l’ hypothèse où le vendeur accorderait un report déchéance, il n’y aurait pas novation de la dette. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat. La vente ne deviendra parfaite et translative de propriété que lors du règlement global et parfait des  actures.

– 7 – Garanties :

Les garanties des marchandises ne seront mises en œuvre que sur présentation de leurs factures et sous réserve que les conditions ci-dessous soient remplies :

a) Les pièces sont garanties un an dans les conditions normales d’installation et d’utilisation.

b) Lesunités centrales assemblées par le vendeur, sont garanties deux ans pièces et main œuvre en retour atelier pour une utilisation normale du matériel.

c) Les pièces de la catégorie TUNING (Radiateur, Néon, Ventilateur, ) ne sont reprises ou échangées que si elles sont dans leur emballage d’origine et non ouvert.

d) La garantie des pièces et périphériques  sous garantie constructeur ne peut être exigible auprès du vendeur. Toutefois le vendeur assistera gratuitement le client auprès du constructeur, durant le mois suivant l’achat du matériel en cause.

e) Les systèmes d’exploitation etles logiciels ne sont pas garantis.

Pendant la période de garantie, le vendeur s’engage à effectuer gratuitement un échange standard de pièces reconnues défectueuses par lui. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie du matériel. Si l’échange standard n’est pas possible (le matériel n’est plus sur les tarifs, ) alors le matériel sera envoyé au constructeur pour réparation et le client devra attendre son retour. La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils, de détérioration ou d’accidents provenant de la négligence, de défaut de surveillance, d’entretien ou de stockage : de manipulation ou d’utilisation non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant.